Conditions générales de vente

L'offre et la vente de vêtements, accessoires et autres produits sur le site www.tqm42.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur le site www.tqm42.com sont marqués par la marque "Te quiero mucho" appartenant à Win Eventi di Maurizio Esposito & C., enregistrée au Registre des Sociétés de Naples, n. NA - 828930, P. IVA 0663856561214 (ci-après "Vendeur").

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
1.1 Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente avec le client. La transmission électronique de la commande par le client implique la connaissance totale des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation pleine et entière. Si le client n'est pas d'accord avec une ou plusieurs conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez vous abstenir d'effectuer des achats sur le site www.tqm42.com.
1.2 Afin d'acheter un ou plusieurs produits sur le Site, le Client fournira au Vendeur, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, toutes les données nécessaires à l'exécution des commandes passées.
1.3 Afin de conclure son contrat d'achat avec le Vendeur, le Client est tenu d'envoyer au Vendeur sa commande selon la procédure indiquée sur le Site. La transmission électronique de la commande entraîne l'obligation pour le client de payer le prix qui y est indiqué.
1.4 Lorsque le client passe une commande, il recevra un e-mail du Vendeur contenant la confirmation de réception de la commande et un récapitulatif de celle-ci: cet e-mail ne constitue cependant pas une acceptation automatique de la commande.
1.5 Win Eventi sas se réserve le droit de refuser les commandes des clients avec lesquels un litige relatif au paiement d'une commande antérieure est en cours.

2. PRIX DE VENTE
2.1 Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le Site sont TVA et toutes autres taxes applicables en relation avec la vente.
2.2 Les frais de livraison et d'expédition, s'il y a lieu, seront clairement indiqués et affichés avant l'achèvement de la commande.
2.3 Les prix des produits peuvent faire l'objet de mises à jour. Le client est tenu de vérifier le prix de vente définitif avant de passer la commande correspondante. L'erreur matérielle évidente signalée dans le prix sur le Site par rapport au prix généralement connu du produit choisi, implique que le Vendeur ne confirme pas l'expédition et procède à un remboursement immédiat de la valeur de l'achat payé par le client sans que ce dernier puisse faire des exceptions à cet égard.

3. MODE DE LIVRAISON
3.1 Le Vendeur s'efforce de traiter les commandes transmises dans un délai de 3 jours ouvrables et en tout état de cause au plus tard 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis la commande.
3.2 Le client est tenu de vérifier, dès réception, la conformité du produit livré avec la commande passée; ce n'est qu'après cette vérification, et sauf bien sûr le droit de rétractation prévu au point 7 ci-dessous, que le client doit signer les documents de réception. En remplissant le formulaire d'inscription dans la procédure d'inscription nécessaire à l'activation de la procédure d'exécution du présent contrat et des communications ultérieures y afférentes, le client autorise le Vendeur à communiquer les données personnelles (résidence, numéro de téléphone) aux coursiers et/ou transitaires utilisés pour la livraison des marchandises achetées afin de permettre les procédures nécessaires à leur livraison.

4. MODE DE PAIEMENT
4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais de port et de livraison éventuels, le client peut suivre l'un des modes de paiement indiqués dans le bon de commande. En aucun cas, des frais supplémentaires ne seront facturés en relation avec l'instrument de paiement choisi par le client.
4.2 En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement s'effectuera via une connexion sécurisée directement connectée à la banque propriétaire et opérateur du service de paiement en ligne, auquel le Vendeur ne peut pas accéder. En particulier, les informations financières (par exemple le numéro de carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront envoyées, via un protocole crypté, à Banca Sella ou à d'autres banques, qui fournissent les services de paiement électronique associés à distance, sans que des tiers n' y aient accès de quelque manière que ce soit. Ces informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le Vendeur sauf pour compléter les procédures liées à l'achat et pour émettre les remboursements relatifs en cas de retours de produits éventuels, suite à l'exercice du droit de rétractation, ou s'il est nécessaire de prévenir ou signaler aux forces de l'ordre la commission de fraude sur le Site. Le montant de la commande sera débité au moment de l'opération bancaire sauf, bien entendu, le droit du client de faire recréditer le montant en cas de défaut du vendeur ou d'inexécution du contrat pour quelque raison que ce soit.
4.3 Le client est seul responsable des données saisies et garantit par conséquent qu'il n'utilisera que les cartes de crédit dont il a la disponibilité légitime.
4.4 Si le client possède une carte de crédit active sur le compte Paypal, le système permet d'enregistrer un code d'identification afin de ne pas ressaisir les informations d'identification lors des prochains paiements. Dans ce cas, les données fournies seront cryptées par le Vendeur et transmises à PayPal.
4.5 Les paiements peuvent également être effectués par virement bancaire sur l'IBAN suivant: IT18C0326803403030305252367587800. Tous les frais et dépenses (y compris les éventuels frais bancaires) liés au virement bancaire et éventuellement débités de temps à autre par le Client de sa banque sont à la charge du Client.

5. RESPONSABILITE’
5.1 Le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'interruption de service due à un cas de force majeure comme par exemple des accidents, explosions, incendies, grèves et/ ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus.
5.2 Le vendeur n'est pas responsable à l'égard de tiers des dommages, pertes et frais résultant de l'inexécution du contrat pour les raisons susmentionnées, car le client n' a droit qu'au remboursement du prix payé.
5.3 De même, le Vendeur n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers, cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés. Le Vendeur, en effet, à aucun moment au cours de la procédure d'achat n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit du client qui, en ouvrant une connexion sécurisée, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire.
5.4 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site à l'intérieur de chaque fiche produit. Toutefois, les images et couleurs des produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre aux images et couleurs réelles en raison du navigateur Internet et de l'écran utilisés.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT
6.1 Il est strictement interdit aux mineurs de passer une commande sur le Site.
6.2 Les données saisies lors de l'achat doivent être exclusivement vos données personnelles réelles et non pas des tiers, ou de fantaisie. Le vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
6.3 Le client dégage le vendeur de toute responsabilité découlant de la délivrance de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs dans les données fournies par le client, étant seul responsable de la bonne insertion

7. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION
7.1 Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat conclus par le biais du site www.tqm42.com est soumis au droit italien; les présentes conditions générales sont notifiées, dans la mesure où elles n' y sont pas expressément prévues, aux dispositions du Code civil italien, ainsi qu'au décret législatif. 205/06 ("Code de la consommation"). L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
7.2 Pour tout litige entre les parties concernant le présent contrat, la Cour de Justice dans le ressort de laquelle le domicile du consommateur est domicilié; pour tous les autres litiges, le Tribunal de Naples sera seul compétent.